Voyager avec son Or

Voyager avec de l’or : mode d’emploi.

La législation concernant le transport transfrontalier de l’or ?

Transporter son or, hors de France
La circulation est tout à fait libre au sein du territoire français. Par contre, au-delà de nos frontières et lorsque vous transportez avec vous une valeur de 10 000 euros ou plus, vous devez faire une déclaration douanière.

Dans le cas du transport de l’or, aucune différence n’est faite. A partir de 10 000 euros de contre valeur en or (lingots, pièces cotés sur le marché officiel), vous devez remplir un formulaire douanier (ou, à défaut, déclaration sur papier libre) faisant état de la valeur transportée.

Les sanctions ? L’article 465 du Code des douanes stipule que l’amende est égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction

ATTENTION, ceci est valable pour tous les types de transferts, c’est-à-dire :
– de la France vers les pays de l’Union Européenne ;
– des pays de l’UE vers la France ;
– de la France vers les pays hors Union Européenne ;
-des pays hors UE vers la France.

Le transport de l’or en avion
Si le transport de l’or en avion n’est pas interdit, la législation sur le transport des produits dangereux s’applique en cabine.

Le lingot d’or en raison de son poids et de sa forme est considéré comme objet dangereux.  Il pourrait être utilisé pour blesser une personne ou endommager l’appareil.

Il faut se renseigner auprès de sa compagnie aérienne avant son départ pour savoir quelles sont les modalités pour transporter ses lingots en toute sécurité. Rien ne vous interdit par contre voyager avec vos pièces.

Si votre bien n’a pas été déclaré en bagage cargo (permettant de souscrire une assurance sur la valeur transportée), vous ne serez pas remboursé à hauteur de la valeur du bien.

C’est la compagnie aérienne qui peut vous donner  les modalités pour transporter ses lingots en toute sécurité.

Les taxes à payer en cas de transport d’or
Au sein de l’Union Européenne, la TVA n’est en général pas applicable sur l’OR D’INVESTISSEMENT.

Cependant, la Belgique taxe de 6% les pièces numismatiques en or (avant 1800) ainsi que les pièces d’argent.
Vous êtes soumis à la taxe à la revente de 11,50% dans le cas où vous exporteriez et revendiez votre or sans facture nominative, depuis la France au sein de l’Union Européenne.

ATTENTION : En tant que citoyen français, vendre vos pièces dans un pays qui ne taxe pas la vente de l’or, vous êtes dans la totale illégalité si vous ne déclarez pas votre vente aux autorités fiscales françaises. Un redressement fiscal est alors possible.

Pour ne pas être soumis à la taxe forfaitaire, vous devez justifier votre qualité de non-résident sur le territoire français. Vous pouvez aussi justifier que l’objet a été importé ou introduit en France par vos soins ou que vous ayez acquis ce bien en France.

Nous vous conseillons de lire le Bulletin officiel des douanes.

Un cas particulier : le transport d’or aux Etats-Unis
Le cas de l’exportation d’or depuis les USA est un peu complexe : l’or est taxé ou pas selon l’Etat dans lequel vous vous trouvez à votre départ. A l’arrivée en France, vous n’avez rien à payer.

Quelques exemples : si vous partez de l’état de New York ou du Connecticut (NYC), vous n’êtes pas taxé si vous transportez une valeur de plus de 1000 USD. Il en est de même depuis la Californie ou du Massachusetts.
Par contre, vous ne payez aucune taxe au départ de l’Utah ou de l’Alaska.

SI vous partez depuis la France dans le but de vendre ou conserver votre or aux USA, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire de 11,50%.

Nous ne pouvons pas faire ici une liste exhaustive des taxes auxquelles vous serez soumis en fonction de votre pays de destination.

Pour de plus amples informations en fonction des Etats, renseignez vous avant votre départ auprès des douanes du pays dans lequel vous allez.

Bon voyage !